Créé le 22 octobre 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
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Accord national pour les salariés des bureaux d'études
Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres salariés des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
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