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Institution d'une rémunération annuelle garantie
conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie
Abrogé1 janvier 2024
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Préambule
Abrogé1 janvier 2024DISPOSITIONS
Abrogé1 janvier 2024Entreprises visées
Abrogé1 janvier 2024Salariés bénéficiaires (1)
Abrogé1 janvier 2024Objet
Abrogé1 janvier 2024Fixation de la rémunération annuelle garantie
Abrogé1 janvier 2024Assiette de vérification
Abrogé1 janvier 2024Absence ou horaire réduit
Abrogé1 janvier 2024Vérifications semestrielles
Abrogé1 janvier 2024Complément
Abrogé1 janvier 2024Bilan
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 19 juillet 1978 au dimanche 31 décembre 2023
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