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Institution d'une rémunération annuelle garantie

conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie

Abrogé1 janvier 2024
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Préambule

Abrogé1 janvier 2024

DISPOSITIONS

Abrogé1 janvier 2024

Entreprises visées

Abrogé1 janvier 2024

Salariés bénéficiaires (1)

Abrogé1 janvier 2024

Objet

Abrogé1 janvier 2024

Assiette de vérification

Abrogé1 janvier 2024

Absence ou horaire réduit

Abrogé1 janvier 2024

Vérifications semestrielles

Abrogé1 janvier 2024

Complément

Abrogé1 janvier 2024

Bilan

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 19 juillet 1978 au dimanche 31 décembre 2023

Institution d'une rémunération annuelle garantie
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