En vigueur depuis le 15 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accord d'intéressement pour les salariés de la sécurité sociale
Résumé. Un accord sur l'intéressement des salariés dans les organismes de sécurité sociale a été modifié en 2019.
Les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale modifié par avenant du 11 juin 2019 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006.
1 version