En vigueur depuis le 30 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord d'intéressement pour les salariés de la sécurité sociale
Résumé. Un accord sur l'intéressement pour les salariés de la sécurité sociale a été modifié en juin 2024.
Les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale modifié par avenant du 18 juin 2024 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006.
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