En vigueur depuis le 8 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord d'intéressement pour les salariés de la sécurité sociale
Résumé. Un accord sur l'intéressement des salariés dans les organismes de sécurité sociale a été modifié et s'applique désormais à ceux sous une convention collective spécifique.
Les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale modifié par avenant du 20 juin 2025 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.
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