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Liberté de choisir son avenir professionnel

relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

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(1) L'accord, qui ne prévoit pas, au niveau de la branche, de diagnostic sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ni aucune mesure permettant de résorber ces écarts éventuels, est étendu sous réserve de l'application des dispositions prévues au 2° de l'article L. 2241-1 qui prévoient l'obligation de négocier sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d'outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.  

(Arrêté du 2 février 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de la formation professionnelle

Résumé. La formation professionnelle aide les gens à trouver un emploi, à s'adapter à leur travail et à évoluer dans leur carrière.

La formation professionnelle a pour objet de :
1° Permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi via les dispositifs d'accompagnement publics ;
2° Favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois et contribuer à leur maintien dans l'emploi par le développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée ;
3° Réduire, pour les travailleurs dont l'emploi est menacé, les risques résultant d'une qualification inadaptée à l'évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d'activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise ;
4° Favoriser la mobilité professionnelle.

Pour ce faire, elle repose sur des actions telles que :
1° Les actions de formation ;
2° Les bilans de compétences ;
3° La validation des acquis de l'expérience ;
4° L'alternance avec notamment l'apprentissage ou la Pro-A.

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Liberté de choisir son avenir professionnel
Préambule
Article 1er
Chapitre 1er L'alternance : une voie majeure d'acquisition des compétences
Chapitre 2 Favoriser et développer les compétences des salariés
Chapitre 3 Les moyens au service d'une démarche individuelle du salarié
Chapitre 4 Les outils au service des entreprises
Chapitre 5 Le financement de la formation
Chapitre 6 Dispositions finales