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Lorraine Indemnités de petits déplacements 2021

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord sur les indemnités de petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les travailleurs des travaux publics en Lorraine a été signé en 2021.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Lorraine reçoivent une indemnité pour petits déplacements selon la distance parcourue, sans cumul possible avec les indemnités de grands déplacements.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Lorraine, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2021 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 1.42 € 2,20 € 12 €
Zone 2 (10/20 km) 2,85 € 4,60 €
Zone 3 (20/30 km) 4,20 € 7,35 €
Zone 4 (30/40 km) 5,65 € 11,00 €
Zone 5 (40/50 km) 7,15 € 12,85 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics peuvent recevoir des indemnités pour les repas et le transport, mais elles ne se cumulent pas avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Metz.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation des indemnités de petits déplacements en Lorraine

Résumé. Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un syndicat non-signataire peut rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunions et groupe de travail sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir pour discuter de l'évolution économique et créer un groupe de travail sur les indemnités de petits déplacements dans la région Grand Est.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau entre le 15 juin et le 15 juillet 2021 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Les partenaires sociaux conviennent également de créer un groupe de travail paritaire afin d'échanger sur les modalités de fixation des montants des indemnités de petits déplacements de la région Grand Est. Ce groupe de travail se réunira au courant du 1er trimestre 2021.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Lorraine Indemnités de petits déplacements 2021
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Article 4
Article 5
Article 6
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