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Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 1979

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Garanties résultant du présent accord
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE III : Dispositions diverses