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Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective régionale Nord-Pas-de-Calais

Résumé. La convention collective régionale Nord-Pas-de-Calais précise les règles de travail pour les employeurs et ouvriers du bâtiment dans cette région.

La présente convention collective régionale règle les rapports de travail entre :
– d'une part, les employeurs de la région Nord-Pas-de-Calais dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.1 « Champ d'application », alinéa 1.12, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) ;
– d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité bâtiment dans la région Nord-Pas-de-Calais ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Intégration des clauses générales nationales dans la convention régionale

Résumé. La convention régionale du Nord-Pas-de-Calais reprend les clauses générales de la convention nationale pour les ouvriers du bâtiment.

Conformément à l'article 1.2 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les titres II à XII de la convention collective nationale précitée constituent la première partie « Clauses générales » de la présente convention collective régionale du Nord-Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Clauses professionnelles dans la convention collective régionale

Résumé. L'article 1.3 de la convention collective régionale du Nord-Pas-de-Calais précise que la deuxième partie de cette convention concerne les clauses professionnelles spécifiques, comme les majorations pour heures spéciales, les primes d'outillage et les indemnités de petits déplacements.

Conformément à l'article 1.3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), la deuxième partie « Clauses professionnelles » de la présente convention collective régionale est constituée par les dispositions des articles 2.1 à 2.5 ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation régionale des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Le salaire minimum des ouvriers du bâtiment dans la région Nord-Pas-de-Calais est fixé après négociations, en tenant compte des articles de la convention nationale.

Le barème des salaires minimaux applicable aux ouvriers est fixé, après négociations, au niveau régional conformément aux articles 4.1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Résolution des conflits collectifs dans la convention régionale Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les conflits sur les clauses professionnelles de la convention collective régionale Nord-Pas-de-Calais sont résolus par une commission régionale, similaire à celle prévue au niveau national.

Les conflits collectifs portant sur l'interprétation et l'application de la deuxième partie « Clauses professionnelles » de la présente convention collective régionale sont examinés par une commission régionale ayant une composition analogue à la commission nationale, prévue à l'article 1.5 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
Préambule
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 1.5
Deuxième partie Clauses professionnelles