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Mise à jour du statut des gérants mandataires
relatif à la mise à jour du statut des gérants mandataires
Abrogé4 juillet 2019
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PREAMBULE
Abrogé4 juillet 2019Prise en compte des nouveaux besoins de formation
Abrogé4 juillet 2019Formation à la sécurité
Abrogé4 juillet 2019Amélioration de l'indemnité de fin de carrière des gérants
Abrogé4 juillet 2019Réglementation des " ventes annexes "
Abrogé4 juillet 2019Prise effective de la 5e semaine de congés payés
Abrogé4 juillet 2019Amélioration du statut des gérants
Abrogé4 juillet 2019Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du lundi 19 avril 2004 au mercredi 3 juillet 2019
Mise à jour du statut des gérants mandataires
PREAMBULE
Prise en compte des nouveaux besoins de formation
Amélioration de l'indemnité de fin de carrière des gérants
Réglementation des " ventes annexes "
Prise effective de la 5e semaine de congés payés
Amélioration du statut des gérants