Mise en place de la journée de solidarité
relatif à la mise en place de la journée de solidarité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2004
Mise en place de la journée de solidarité
Préambule
Champ d'application
Mise en place
Statut de la journée de solidarité
Dispositions relatives à l'application de l'accord
Formalités de dépôt