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Mise en place de la journée de solidarité

relatif à la mise en place de la journée de solidarité

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2004

Mise en place de la journée de solidarité
Préambule
Champ d'application
Mise en place
Statut de la journée de solidarité
Dispositions relatives à l'application de l'accord
Formalités de dépôt