En vigueur depuis le 15 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité pour hospitalisation prolongée
Résumé. Les salariés prothésistes dentaires auront désormais 3 jours de carence par an rémunérés pour une hospitalisation de 5 jours et plus.
Un avenant complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire comme suit : « 3 jours de carence par an seront rémunérés pour une hospitalisation de 5 jours et plus pour raison médicale ».
Cette disposition interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
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