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Modification de l'article 508 de la convention collective

modifiant l'article 508 de la convention collective

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité de licenciement pour les cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les cadres et agents de maîtrise recevront une indemnité de licenciement distincte du préavis, calculée selon leur ancienneté et leur poste.

Les organisations syndicales représentatives signataires conviennent de modifier l'article 508, alinéa 1, de la convention collective nationale du personnel de la reprographie.
Ainsi, l'alinéa 1 de l'article 508 est maintenant rédigé comme suit :
« 1. Sauf en cas de révocation pour faute grave ou lourde reconnue ou jugée, le cadre ou l'agent de maîtrise recevra une indemnité dite “ de licenciement ” distincte du préavis et calculée comme suit : ».
Le présent accord sera soumis à extension.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Modification de l'article 508 de la convention collective