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Montant des frais d'équipement

relatif au montant des frais d'équipement

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'équipement dans la pharmacie d'officine

Résumé. La convention collective des pharmaciens d'officine fixe un montant pour les frais d'équipement.

Vu l'article 9 des dispositions générales de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité annuelle pour frais d'équipement

Résumé. À partir de 2018, les employés des pharmacies reçoivent 72 € par an pour couvrir leurs frais d'équipement.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, est fixé, à compter du 1er janvier 2018, à 72 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 24 septembre 2018

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Indemnité de frais d'équipement pour les pharmaciens

Résumé. Un accord fixe à 72 € l'indemnité annuelle pour frais d'équipement des pharmaciens, à partir du 1er janvier 2018.

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2018 et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent accord.

La branche professionnelle de la pharmacie d'officine étant composée presque exclusivement d'officines de pharmacie de moins de 50 salariés, les dispositions du présent accord ont été rédigées en considération des spécificités de ces entreprises. Par voie de conséquence, l'adoption des stipulations mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail ne se justifie pas.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Montant des frais d'équipement
Article 1er
Article 2