Moyens des organisations syndicales
relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)
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En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2019
Moyens des organisations syndicales
Préambule
1. Champ d'application
2. Les représentants désignés par les organisations syndicales
3. Moyens alloués aux représentants des organisations syndicales
4. Organisation des réunions
5. Durée de l'accord, révision et dénonciation, formalités de dépôt