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Normandie Salaires 2021

relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la CPPNI dans les travaux publics

Résumé. Un accord de 2018 permet à une commission de négocier et d'interpréter les règles dans le secteur des travaux publics.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Salaires minimums pour les ETAM dans les travaux publics en Normandie

Résumé. Les employés des travaux publics en Normandie ont des salaires minimums fixés pour 2021, selon leur niveau.

Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Normandie dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2021 sont les suivants :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum hiérarchique année 2021, base 35 heures
A 20 162
B 20 536
C 22 008
D 25 077
E 27 078
F 29 955
G 33 261
H 35 038

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Salaires minimaux des ETAM en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ETAM en forfait jours en Normandie sont fixés selon leur niveau hiérarchique.

Les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, pour 2021 sont les suivants :

Niveau Salaire minimum hiérarchique année 2021
F 34 448
G 38 251
H 40 294

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même manière pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt de l'accord Normandie Salaires 2021

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Caen.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Caen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation des salaires minimaux pour les ETAM en Normandie

Résumé. Cet article fixe les salaires minimaux pour les employés ETAM dans les entreprises de travaux publics en Normandie, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ETAM des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Normandie

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires aux entreprises de la région Normandie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Adhésion des syndicats à l'accord Normandie Salaires 2021

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre l'accord régional sur les salaires en Normandie.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Normandie Salaires 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7