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Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Abrogé2 avril 2017
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Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017

En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au samedi 1 avril 2017

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
Financement des contrats et des périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
Le tutorat
Dispositions financières
Information et orientation professionnelle
L'observatoire des métiers et des qualifications du mareyage
Extension