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Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Abrogé2 avril 2017
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Préambule
Abrogé2 avril 2017Champ d'application
Abrogé2 avril 2017Le contrat de professionnalisation
Abrogé2 avril 2017La période de professionnalisation
Abrogé2 avril 2017Financement des contrats et des périodes de professionnalisation
Abrogé2 avril 2017Le droit individuel à la formation
Abrogé2 avril 2017Le tutorat
Abrogé2 avril 2017Dispositions financières
Abrogé2 avril 2017Information et orientation professionnelle
Abrogé2 avril 2017L'observatoire des métiers et des qualifications du mareyage
Abrogé2 avril 2017Extension
Abrogé2 avril 2017Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au samedi 1 avril 2017
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
Financement des contrats et des périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
Le tutorat
Dispositions financières
Information et orientation professionnelle
L'observatoire des métiers et des qualifications du mareyage
Extension