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OPCO 2I

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord des professions du cristal, verre et vitrail

Résumé. Cet accord concerne les règles applicables aux professions du cristal, verre et vitrail depuis leur fusion en 2017.

Le présent accord s'applique au champ conventionnel des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821) issu de la fusion en 2017 des champs conventionnels relevant des IDCC 161, 1821, 1945 et 2306.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Désignation d'OPCO 2I comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne OPCO 2I comme opérateur de compétences pour la branche du verre, sous certaines conditions.

Les organisations signataires du présent accord désignent en tant qu'opérateur de compétences (OPCO) agréé à compter du 1er janvier 2019, OPCO 2I constitué par un accord en date du 19 décembre 2018.

Cette désignation est effectuée sous réserve :
– de son agrément définitif au 1er avril 2019 ;
– de la création d'une SPP dédiée exclusivement ou pour partie aux activités verrières permettant de poursuivre les actions menées au profit des salariés et des entreprises de la branche, et garantissant la visibilité des métiers du verre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord OPCO 2I : Durée et Révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019 et peut être modifié selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt de l'accord auprès des autorités

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement pour être valable.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

OPCO 2I
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4