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OPCO Cohésion sociale

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation à la loi sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux de SOLIHA Pact Arim s'adaptent à la nouvelle loi sur la formation professionnelle en créant des opérateurs de compétences.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle SOLIHA Pact Arim (IDCC n° 1278) ont pris acte des dispositions législatives introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment en ce qui concerne la création des opérateurs de compétences par les articles L. 6332-1 (I.) et L. 6332-1-1 (I.), des préconisations du rapport Marx/ Bagorski et de l'échéancier de mise en application de la loi. En conséquence ils décident :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Choix de l'opérateur de compétences par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences pour la cohésion sociale, le sport et l'insertion.

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences cohésion sociale ; champ social et insertion, sport, à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Collecte des contributions de formation par l'OPCO

Résumé. L'OPCO Cohésion sociale est chargé de collecter et gérer les contributions des entreprises pour la formation professionnelle.

La collecte du solde des contributions conventionnelles 2018, la collecte des contributions conventionnelles 2019 telles que définies à l'article 13.2 de l'accord de la branche sur la formation en date du 19 mai 2015, et leur gestion, sont confiées à l'opérateur de compétences cohésion sociale.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Dépôt d'un accord chez les autorités compétentes

Résumé. Les partenaires sociaux doivent envoyer le texte de leur accord à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent accord à la direction générale du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

OPCO Cohésion sociale
Article 1er
Article 2
Article 3