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Parcours professionnel des représentants du personnel
Abrogé30 octobre 2020
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Préambule
Abrogé30 octobre 2020Chapitre Ier Champ d'application
Abrogé30 octobre 2020Chapitre II Mesures mises en œuvre lors de la prise de mandat
Abrogé30 octobre 2020Chapitre III Mesures mises en œuvre en cours de mandat
Abrogé30 octobre 2020Chapitre IV Mesures mises en œuvre à l'issue du mandat
Abrogé30 octobre 2020Chapitre V Durée de l'accord et entrée en vigueur
Abrogé30 octobre 2020Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020
En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au jeudi 29 octobre 2020
Parcours professionnel des représentants du personnel
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Mesures mises en œuvre lors de la prise de mandat
Chapitre III Mesures mises en œuvre en cours de mandat
Chapitre IV Mesures mises en œuvre à l'issue du mandat
Chapitre V Durée de l'accord et entrée en vigueur