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Parcours professionnel des représentants du personnel

Abrogé30 octobre 2020
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Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Parcours professionnel des représentants du personnel
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Mesures mises en œuvre lors de la prise de mandat
Chapitre III Mesures mises en œuvre en cours de mandat
Chapitre IV Mesures mises en œuvre à l'issue du mandat
Chapitre V Durée de l'accord et entrée en vigueur