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Parcours professionnel des représentants du personnel

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Parcours professionnel des représentants du personnel
Préambule
Chapitre 1er Le champ d'application
Chapitre 2 Mesures mises en œuvre lors de la prise de mandat
Chapitre 3 Mesures mises en œuvre en cours de mandat
Chapitre 4 Mesures mises en œuvre à l'issue du mandat
Chapitre 5 Dispositions finales