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Politique salariale pour l'année 2016

relatif à la politique salariale pour l'année 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums pour l'année 2016

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour différents groupes d'employés en 2016, en insistant sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes.

Le présent accord paritaire s'inscrit dans la perspective des négociations paritaires, qui doivent porter notamment sur la révision de la grille de classification des emplois et des qualifications ainsi que sur la définition du salaire minimum mensuel conventionnel.
Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré au-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité, impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre hommes et femmes, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération, qui doivent être établis selon des normes identiques.

(En euros.)

Groupe et échelon Salaire minimum mensuel (152,25 heures) au 1er septembre 2016
I B 3 713
I A 3 620
II 2 971
III B 2 477
III A 1 948
IV 1 742
V C 1 598
V B 1 545
V A 1 535
VI B 1 527
VI A 1 517

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions du code du travail, et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Politique salariale pour l'année 2016