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Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle

relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord fixe les priorités et moyens pour la formation professionnelle, en s'appuyant sur des lois et accords précédents.

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d'application ;

Vu l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des HCR-CPNE-HCR ;

Vu l'accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage, étendu par arrêté ministériel le 24 juillet 2017,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application de l'accord
Chapitre 1er Enjeux stratégiques de la formation professionnelle
Chapitre 2 L'accès à l'emploi par la formation
Chapitre 3 Les parcours professionnels des salariés
Chapitre 4 Être acteur de son évolution professionnelle
Chapitre 5 Les outils d'information et d'orientation professionnelle
Chapitre 6 Déroulés pédagogiques et actions de formation
Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE
Chapitre 8 Les instances paritaires de gouvernance et de gestion
Chapitre 9 Dispositions diverses