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Protocole de fonctionnement OPCAREG

relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG

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En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2006

Protocole de fonctionnement OPCAREG
Préambule
TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG
TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
TITRE IV : L'application du protocole