Protocole de fonctionnement OPCAREG
relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2006
Protocole de fonctionnement OPCAREG
Préambule
TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG
TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
TITRE IV : L'application du protocole