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Réduction du temps de travail et organisation du travail

relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail

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En vigueur depuis le 19 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail pour favoriser l'emploi

Résumé. Les entreprises doivent réduire le temps de travail pour créer des emplois et lutter contre le chômage, tout en s'adaptant aux fluctuations de la demande.

Pour sauvegarder le potentiel économique et favoriser l'emploi, il est essentiel de ne pas dégrader la compétitivité des entreprises, gage de l'emploi dans une économie déjà affaiblie en terme de valeur ajoutée, et dans laquelle les entreprises de la branche sont particulièrement exposées à une nouvelle concurrence liée à l'harmonisation européenne des opérateurs postaux.

Cependant, la branche, soucieuse de la situation de l'emploi tient, dans le cadre de la mise en place de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, à s'engager tant que faire se peut dans une démarche qui favoriserait l'emploi.

Compte tenu de la diversité des activités de la branche, la réduction effective du temps de travail assortie de la création ou d'un maintien d'emplois ne peut être fixée généralement, les entreprises sont donc invitées à prévoir une réduction du temps de travail avec la création d'emplois, afin de participer à la réduction du chômage et ainsi diminuer la précarité.

La mise en place de la réduction du temps de travail sera négociée dans les entreprises en respectant le cadre de la loi et de l'accord de branche avec un dialogue social constructif notamment afin de déterminer des solutions ayant des incidences positives en terme d'emploi, de suivi des accords d'entreprise et de formation professionnelle.

En contrepartie, pour favoriser la possibilité de faire face aux fluctuations de la demande et de mieux utiliser les équipements avec un personnel stable, les entreprises doivent pouvoir recourir aux différents aménagements du temps de travail et en particulier mettre en place un régime de modulation du temps de travail.

En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2000

Réduction du temps de travail et organisation du travail
Article Préambule
Champ d'application
Réduction de l'horaire effectif de travail
Mise en oeuvre de la réduction d'horaire
Modalités d'aménagement du temps de travail effectif
Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail
Pause
Rémunération mensuelle
Modalités de rémunération
Personnels itinérants
Personnel d'encadrement
Personnel à temps partiel
Personnels intérimaires
Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail
Adaptation de la convention collective
Extension du présent accord