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Réduction et aménagement de la durée du travail

relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 24 février 1982 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'organisation du temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la vie des salariés et aider les entreprises en ajustant le temps de travail.

Préambule

En concluant le présent protocole, les parties signataires réaffirment leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à améliorer les conditions de vie des salariés de la BJOC et à prévoir des mesures d'assouplissement des conditions d'organisation du travail pour les entreprises leur permettant de poursuivre et de développer leurs activités, ce qui, à terme, deviendra créateur d'emplois.

C'est dans cet esprit qu'elles marquent leur accord pour que les dispositions suivantes, mises en harmonie le 15 février 1982 avec le contenu de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés, entrent en vigueur à compter de la signature définitive du présent accord, soit le 24 février 1982.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1982 au samedi 28 juin 2014

Réduction et aménagement de la durée du travail
TITRE Ier : GENERALISATION DE LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES
TITRE II : REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
TITRE III : ORGANISATION DU TRAVAIL
Dispositions générales