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Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962

Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Objet
Champ d'application professionnel et territorial
Institution
Salariés relevant de l'accord
Cotisation
Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
Avantages antérieurs
Durée - Dénonciation - Révision
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes