Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962
Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Objet
Champ d'application professionnel et territorial
Institution
Salariés relevant de l'accord
Cotisation
Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
Avantages antérieurs
Durée - Dénonciation - Révision
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes