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Rémunération au 1er mai 2017

relatif à la rémunération

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point au 1er mai 2017

Résumé. La valeur du point pour le calcul des salaires augmente de 0,5 % en mai 2017.

La valeur du point arrêtée au 1er mai 2010 est majorée de 0,5 % au 1er mai 2017, et s'établit à compter de cette date à 7,24342 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de rémunération dans la sécurité sociale

Résumé. Un accord de rémunération est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Rémunération au 1er mai 2017
Préambule
Article 1er
Article 2