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Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 4 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires dans la branche librairie

Résumé. Les parties négocient une nouvelle grille de classification des emplois dans la librairie et fixent les salaires selon l'ancienne grille en attendant.

Préambule

Il est rappelé que les parties sont en cours de négociation d'un texte global relatif à la convention collective nationale de la librairie, et notamment d'une nouvelle grille de classification des emplois au sein de la branche destinée à prendre en compte les réalités des métiers au sein des librairies.
Elles s'engagent, en conséquence, à négocier en vue de la conclusion d'un accord, une nouvelle grille de classification.
Dans cette attente, les parties décident de fixer le niveau des rémunérations de salariés de la librairie en application de la grille de classification en vigueur au jour de la conclusion du présent accord au sein des entreprises composant la branche librairie.

En vigueur depuis le 4 février 2008 · Dernière version le 4 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rémunération dans la branche librairie

Résumé. Cet accord fixe les règles de rémunération pour les employés des librairies en France, en fonction de leur activité principale.

Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en terme de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM  (1).
Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel internet, est également compris dans le champ d'application des accords et avenants, conclus au sein de la branche de la librairie.

Sont visés :

  • les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47. 61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
  • les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.
79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, les accords et avenants, conclus au sein de la branche de la librairie doivent être appliqués.

(1) Terme exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions fixées par le dernier alinéa de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 13 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Salaires minimums dans la branche de la librairie

Résumé. Les salaires minimums pour les libraires à temps plein sont basés sur 35 heures par semaine, et ajustés pour ceux qui travaillent moins.

Le barème des salaires minima garantis pour 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne, s'appliquent aux salariés à temps plein.
Le salaire et les majorations perçus en contrepartie des heures supplémentaires éventuellement réalisées au-delà de 35 heures en moyenne n'entrent pas dans l'assiette de détermination du salaire minimum garanti par le présent accord.
Le salaire minimum est calculé au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Salaire minimum garanti dans la librairie

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux garantis pour chaque niveau de coefficient dans la branche de la librairie.

A compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le montant des rémunérations mensuelles brutes garanties pour chaque coefficient sera le suivant :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
brute garantie
(151,67 heures en moyenne)
1 140 1 310
2 150 1 319
3 170 1 326
4 190 1 346
5 220 1 428
6 260 1 596
7 300 1 799
8 360 2 132
9 450 2 831

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Prime d'ancienneté dans la branche librairie

Résumé. Les employés de librairie reçoivent une prime d'ancienneté qui augmente avec les années de service, allant de 27 euros après 3 ans à 88 euros après 15 ans.

Les parties décident qu'à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le niveau de la prime d'ancienneté sera le suivant :

(En euros.)

ANCIENNETÉ MONTANT BRUT
3 ans 27
6 ans 45
9 ans 53
12 ans 70
15 ans 88

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Entrée en vigueur et portée de l'accord sur les rémunérations dans la librairie

Résumé. L'accord sur les rémunérations dans la librairie entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, mais ne remplace pas la grille de classification des métiers.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.
Il est rappelé que le présent accord ne vaut pas accord de substitution au sens de l'article L. 132-8 du code du travail concernant la grille de classification des métiers de la librairie.

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Durée et révision de l'accord de rémunération dans la librairie

Résumé. L'accord de rémunération dans la branche de la librairie est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 4 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et publication de l'accord sur les rémunérations en librairie

Résumé. L'article décrit les démarches pour étendre et publier l'accord sur les rémunérations dans la branche de la librairie.

Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 4 février 2008

Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie
Article 1er
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