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Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.  

(ARRÊTÉ du 19 novembre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la transformation laitière

Résumé. Un accord de 2012 fixe les salaires et les classifications des métiers dans l'industrie laitière.

Vu les dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière,

Champ d'application

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Augmentation des salaires minima dans la transformation laitière

Résumé. Le salaire minimum dans la transformation laitière augmente de 0,7% à partir du 1er juillet 2015.

Au 1er juillet 2015, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée de + 0,7 %.
En conséquence, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, applicable au 1er juillet 2015, s'établit comme suit.

Grille des salaires minima mensuels

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
Ouvriers, Employés I 1 1 467,48
2 1 472,58
II 1 1 477,67
2 1 483,78
3 1 489,90
III 1 1 489,90
2 1 497,04
3 1 504,17
IV 1 1 504,17
2 1 512,32
3 1 523,53
V 1 1 523,53
2 1 534,74
3 1 545,95
TAM VI 1 1 545,95
2 1 627,47
3 1 709,00
VII 1 1 709,00
2 1 800,72
3 1 892,43
VIII 1 1 892,43
2 1 994,34
3 2 140,08
Cadres IX 1 2 140,08
2 2 394,85
X − 2 955,34
XI − 3 566,79
XII − 4 076,34

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rémunérations annuelles minimales dans la transformation laitière

Résumé. À partir du 1er juillet 2015, les salaires annuels minimaux dans la transformation laitière augmentent pour certains niveaux et échelons.

Au 1er juillet 2015, la RAM transformation laitière applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :
– du niveau 1, échelon 1, au niveau VI, échelon 1 : + 150 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau 6, échelon 2, la grille est augmentée de + 0,7 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable au 1er juillet 2015 s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
Ouvriers, Employés I 1 19 180,00
2 19 240,00
II 1 19 300,00
2 19 370,00
3 19 440,00
III 1 19 440,00
2 19 520,00
3 19 600,64
IV 1 19 600,64
2 19 803,04
3 20 005,44
V 1 20 005,44
2 20 410,24
3 20 815,04
TAM VI 1 20 815,04
2 22 114,89
3 23 134,00
VII 1 23 134,00
2 24 153,13
3 25 172,24
VIII 1 25 172,24
2 27 210,48
3 29 248,72
Cadres IX 1 29 248,72
2 31 133,05
X − 40 255,21
XI − 48 408,16
XII − 57 070,68

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Augmentation des salaires pour les cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les salaires des cadres et agents de maîtrise dans la transformation laitière augmentent de 0,7 % au 1er juillet 2015.

Au 1er juillet 2015, la RAM transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée de + 0,7 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er juillet 2015, s'établit comme suit.

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique

Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM VI 1 23 017,00
2 24 399,61
3 25 522,42
VII 1 25 522,42
2 26 650,26
3 27 773,06
VIII 1 27 773,06
2 30 018,67
3 32 264,28
Cadres IX 1 32 264,28
2 34 298,42
X − 44 972,62
XI − 53 965,13
XII − 62 957,64

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Augmentation des salaires dans la transformation laitière

Résumé. Les salaires et primes des employés de la transformation laitière augmentent de 0,7 % en juillet 2015.

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de + 0,7 % (avenant n° 63, annexe I bis de la CCNCL) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de + 0,7 % avec un talon de 150 € (avenant n° 62, annexe I de la CCNCL).

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Augmentation des salaires dans l'industrie laitière

Résumé. Les salaires et primes dans l'industrie laitière augmentent de 0,7 % en juillet 2015.

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de + 0,7 % (avenant n° 45, annexe I de la CCNIL) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de + 0,7 % avec un talon de 150 € (avenant n° 33, annexe I bis de la CCNIL) ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière) est augmentée de + 0,7 % au 1er juillet 2015. Elle est ainsi portée à 97,57 € au 1er janvier 2015 ;
– le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté au 1er juillet 2015 de + 0,7 % (avenant n° 18, annexe I ter de la CCNIL).

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Demande d'extension d'un accord de rémunération

Résumé. Les signataires demandent à étendre un accord et ses avenants, qui seront déposés auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRRECTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6