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Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.  

(Arrêté du 11 mai 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'industrie laitière

Résumé. Les salaires dans l'industrie laitière augmentent le 1er juillet 2016 grâce à des accords signés en 2012 et mis à jour en juin 2016.

Vu les dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, réitéré par l'avenant n° 64 du 3 juin 2016 à la CCN du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles et l'avenant n° 36 du 3 juin 2016 à la CCN de l'industrie laitière.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minima dans la transformation laitière

Résumé. Le salaire minimum dans la transformation laitière augmente de 0,6 % à partir du 1er juillet 2016.

Au 1er juillet 2016, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée de + 0,6 %.
En conséquence, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, applicable au 1er juillet 2016, s'établit comme suit :

Grille des salaires minima mensuels (minima)

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
Ouvriers/employés 1 1
2
1 476,28
1 481,42
2 1
2
3
1 486,54
1 492,68
1 498,84
3 1
2
3
1 498,84
1 506,02
1 513,20
4 1
2
3
1 513,20
1 521,39
1 532,67
5 1
2
3
1 532,67
1 543,95
1 555,23
TAM 6 1
2
3
1 555,23
1 637,23
1 719,25
7 1
2
3
1 719,25
1 811,52
1 903,78
8 1
2
3
1 903,78
2 006,31
2 152,92
Cadres 9 1
2
2 152,92
2 409,22
10
11
12
–
–
–
2 973,07
3 588,19
4 100,80

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rémunérations annuelles minimales dans la transformation laitière

Résumé. Les salaires annuels minimaux dans la transformation laitière augmentent de 0,6 % à partir du 1er juillet 2016.

Au 1er juillet 2016, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée de + 0,6 %.
En conséquence, la grille des RAM transformation laitière, applicable au 1er juillet 2016, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
Ouvriers/employés 1 1
2
19 295,08
19 355,44
2 1
2
3
19 415,80
19 486,22
19 556,64
3 1
2
3
19 556,64
19 637,12
19 718,24
4 1
2
3
19 718,24
19 921,86
20 125,47
5 1
2
3
20 125,47
20 532,70
20 939,93
TAM 6 1
2
3
20 939,93
22 247,58
23 272,80
7 1
2
3
23 272,80
24 298,05
25 323,27
8 1
2
3
25 323,27
27 373,74
29 424,21
Cadres 9 1
2
29 424,21
31 319,85
10
11
12
–
–
–
40 496,74
48 698,61
57 356,03

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Augmentation des salaires minimaux pour l'encadrement dans la transformation laitière

Résumé. Les salaires minimaux pour les cadres et agents de maîtrise dans la transformation laitière augmentent de 0,6 % en juillet 2016.

Au 1er juillet 2016, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée de + 0,6 %.
En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimée en heures ou en jours, au 1er juillet 2016, s'établit comme suit :.

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

Catégorie Niveau échelon Montant
TAM 6 1
2
3
23 155,10
24 546,01
25 675,55
7 1
2
3
25 675,55
26 810,16
27 939,70
8 1
2
3
27 939,70
30 198,78
32 457,87
Cadres 9 1
2
32 457,87
34 504,21
10
11
12
–
–
–
45 242,46
54 288,92
63 335,39

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Augmentation des rémunérations dans l'industrie laitière

Résumé. Les salaires et avantages dans l'industrie laitière augmentent de 0,6% à partir du 1er juillet 2016.

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2016 de + 0,6 % (avenant n° 66, annexe 1 bis de la CCN CL) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2016 de + 0,6 % (avenant n° 65, annexe 1 de la CCN CL) ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. art. 5 de l'avenant n° 64 du 3 juin 2016 à la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles) est augmentée de + 0,6 % au 1er juillet 2016. Elle est ainsi portée à 98,15 € au 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Augmentation des salaires et primes dans l'industrie laitière

Résumé. Les salaires et primes dans l'industrie laitière augmentent de 0,6 % en juillet 2016.

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– La grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2016 de + 0,6 % (avenant n° 46, annexe 1 de la CCN IL) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2016 de + 0,6 % (avenant n° 34, annexe 1 bis de la CCN IL) ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière) est augmentée de + 0,6 % au 1er juillet 2016. Elle est ainsi portée à 98,15 € au 1er juillet 2016 ;
– le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté au 1er juillet 2016 de + 0,6 % (avenant n° 19, annexe 1 ter de la CCN IL) ;
– le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mis à jour (par niveaux) par l'avenant n° 36 du 3 juin 2016 à la CCN de l'industrie laitière est augmenté au 1er juillet 2016 de + 0,6 % (avenant n° 1, annexe 1 quater de la CCN IL).

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Négociations des rémunérations dans la transformation laitière en 2017

Résumé. Des réunions auront lieu en janvier 2017 pour négocier les salaires dans l'industrie laitière pour l'année 2017.

Les commissions paritaires FNCL et FNIL seront réunies, dans le courant du mois de janvier 2017, pour négocier sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière au titre de 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Demande d'extension d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Les signataires demandent l'extension d'un accord sur les salaires et le dépôt des documents officiels.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRRECTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
Champ d'application de l'accord
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7