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Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la transformation laitière

Résumé. À partir du 1er juin 2018, les salaires minimaux dans la transformation laitière augmentent, avec une hausse de 18 € pour le premier niveau et de 1,2 % à partir du deuxième niveau.

Au 1er juin 2018, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :
– du niveau 1, échelon 1 au niveau 1, échelon 2 : + 18 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau 2, échelon 1, la grille est augmentée de + 1,2 %.

En conséquence, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, applicable au 1er juin 2018, s'établit comme suit :

Grille des salaires minima mensuels (minima)

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
Ouvriers/employés 1 1 1 506,28
2 1 511,42
2 1 1 516,52
2 1 523,75
3 1 529,98
3 1 1 529,98
2 1 537,25
3 1 544,51
4 1 1 544,51
2 1 552,80
3 1 564,22
5 1 1 564,22
2 1 576,65
3 1 588,06
TAM 6 1 1 588,06
2 1 671,04
3 1 754,67
7 1 1 754,67
2 1 848,84
3 1 943,00
8 1 1 943,00
2 2 047,64
3 2 197,27
Cadres 9 1 2 197,27
2 2 458,85
10 − 3 034,32
11 − 3 662,11
12 − 4 185,28

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Augmentation des salaires annuels minimaux dans la transformation laitière

Résumé. Les salaires annuels minimaux dans la transformation laitière augmentent en juin 2018, avec des hausses variables selon les niveaux et échelons.

Au 1er juin 2018, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :
– du niveau 1, échelon 1 au niveau 3, échelon 1 : + 240 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 3, échelon 2 au niveau 5, échelon 2 : + 250 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau 5, échelon 3, la grille est augmentée de + 1,2 %.

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière, applicable au 1er juin 2018, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
Ouvriers/employés 1 1 19 715,08
2 19 775,44
2 1 19 835,80
2 19 906,22
3 19 976,64
3 1 19 976,64
2 20 067,12
3 20 148,24
4 1 20 148,24
2 20 351,86
3 20 555,47
5 1 20 555,47
2 20 962,70
3 21 373,37
TAM 6 1 21 373,37
2 22 705,92
3 23 752,27
7 1 23 752,27
2 24 798,63
3 25 844,98
8 1 25 844,98
2 27 937,70
3 30 030,41
Cadres 9 1 30 030,41
2 31 965,10
10 − 41 331,05
11 − 49 701,90
12 − 58 537,68

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Augmentation des salaires minimaux dans la transformation laitière

Résumé. Les salaires minimaux pour les cadres et agents de maîtrise dans la transformation laitière augmentent en juin 2018.

Au 1er juin 2018, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
– au niveau 6, échelon 1 : + 290 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 6, échelon 2 au niveau 7, échelon 1 : + 310 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 7, échelon 2 au niveau 8, échelon 1 : + 340 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau 8, échelon 2, la grille est augmentée de + 1,2 %.

En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er juin 2018, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique
Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 23 655,10
2 25 066,01
3 26 195,55
7 1 26 195,55
2 27 390,16
3 28 519,70
8 1 28 519,70
2 30 820,94
3 33 126,57
Cadres 9 1 33 126,57
2 35 215,07
10 − 46 174,54
11 − 55 407,38
12 − 64 660,64

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Augmentation des contreparties pour le temps d'habillage et de déshabillage

Résumé. Les salaires pour le temps d'habillage et de déshabillage dans l'industrie laitière augmentent de 1,2 % à partir du 1er juin 2018, passant à 100,17 € par an.

En conséquence des dispositions qui précèdent :
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. article 5 de l'avenant n° 64 du 3 juin 2016 à la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles [CCN n° 7004]) est augmentée de + 1,2 % au 1er juin 2018. Elle est ainsi portée à 100,17 € au 1er juin 2018 ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière [CCN n° 0112]) est augmentée de + 1,2 % au 1er juin 2018. Elle est ainsi portée à 100,17 € au 1er juin 2018.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des primes d'ancienneté dans l'industrie laitière

Résumé. Les primes d'ancienneté dans l'industrie laitière augmentent de 1,2 % à partir du 1er juin 2018.

En conséquence des dispositions qui précèdent, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mis à jour (par niveau) par l'avenant n° 36 du 3 juin 2016 à la CCN de l'industrie laitière est augmenté au 1er juin 2018 de + 1,2 % (avenant n° 3 – annexe 1 quater de la CCN IL).

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Demande d'extension d'un accord conventionnel

Résumé. Les signataires demandent l'extension d'un accord et de ses avenants techniques, qui seront déposés auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
Préambule
Champ d'application de l'accord
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes