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Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 février 2020 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 25 février 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés du transport routier augmentent à partir du 1er juin 2019.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er juin 2019 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Augmentation des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires des ingénieurs et cadres dans les transports routiers augmentent à partir du 1er juin 2019 selon des tableaux spécifiques.

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er juin 2019 et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans la CCNA 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Augmentation d'indemnités spécifiques pour ingénieurs et cadres

Résumé. À partir du 1er juin 2019, certaines indemnités spécifiques pour les ingénieurs et cadres sont augmentées selon des montants précis indiqués dans des tableaux joints à l'accord.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b, de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont revalorisées à compter du 1er juin 2019 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Application des règles salariales et égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent appliquer ces règles sur les salaires, peu importe leur taille, et s'engagent à réduire les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, les partenaires sociaux affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans le transport

Résumé. Un accord sur les rémunérations dans le transport routier est déposé pour être étendu à tous, avec des augmentations à partir du 1er juin 2019.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe