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Revalorisation des salaires pour 2020

relatif à la revalorisation des salaires pour 2020

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 2 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires dans la branche des 3D

Résumé. Un accord augmente les salaires et primes dans la branche des 3D, avec une hausse de 1,2 % pour les salaires minima et la création d'une nouvelle tranche pour l'ancienneté.

1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'anciennetés associées, conformément à la grille jointe en annexe, avec un taux de 1,2 % sur les 3 groupes de la grille des minimums est applicable à la date de l'extension du présent accord pour l'ensemble de la branche des 3D.

2. La grille des primes d'ancienneté est modifiée par la création d'une tranche pour 2 ans d'ancienneté à un taux de 2 %.

3. La prime de panier est revalorisée au plafond Urssaf à la date d'extension, à savoir 9,30 €.

4. La date d'application sera le 1er jour suivant la date de l'arrêté d'extension.

5. Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

Revalorisation des salaires pour 2020
Annexe