Section précédente

Section parente

Section suivante

Révision de la classification du personnel non cadre

relatif à la révision de la classification du personnel non cadre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 20 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de définitions d'emploi et de coefficients pour le personnel administratif

Résumé. L'article ajoute de nouvelles définitions d'emploi et des coefficients pour les informaticiens, qualiticiens et infirmiers dans la classification du personnel non cadre.

L'article 2 de l'annexe III « Classification du personnel non cadre » est complété par les définitions d'emploi et les coefficients ci-après :
Personnel administratif :
Informaticien (ne) :
― à l'embauche : 210 ;
― titulaire d'un bac ou après 2 ans d'ancienneté dans l'échelon précédent : 220 ;
― après 3 ans dans l'échelon précédent : 230 ;
― après 3 ans dans l'échelon précédent : 240.
Titulaire d'un BTS, d'un DUT spécialisé, équivalent ou assimilé, ou personnel de la catégorie précédente ayant acquis la formation nécessaire :
― à l'embauche : 240 ;
― après 1 an dans l'échelon précédent : 250 ;
― après 1 an dans l'échelon précédent : 260 ;
― après 2 ans dans l'échelon précédent : 270 ;
― après 3 ans dans l'échelon précédent : 280 ;
― après 3 ans dans l'échelon précédent : 290.
Qualiticien (ne) :
Titulaire d'un BTS, d'un DUT spécialisé, équivalent ou assimilé :
― à l'embauche : 240 ;
― après 1 an dans l'échelon précédent : 250 ;
― après 1 an dans l'échelon précédent : 260 ;
― après 2 ans dans l'échelon précédent : 270 ;
― après 3 ans dans l'échelon précédent : 280 ;
― après 3 ans dans l'échelon précédent : 290.
Infirmier (ière) :
― à l'embauche : 250 ;
― après 1 an dans l'échelon précédent : 260 ;
― après 3 ans dans l'échelon précédent : 270.
Si expérience acquise de prélèvements des enfants de moins de 5 ans, coefficient augmenté de 10 points.
Tutorat (art. 2. 1. 7 de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).
Dans le cadre des contrats de professionnalisation de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 23 mai 2006, le tuteur percevra une prime mensuelle de tutorat égale à 1 / 29 du salaire conventionnel du coefficient 290.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Révision de la classification du personnel non cadre
Article 1