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Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour 2023

relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Rhône-Alpes pour 2023

Résumé. En 2023, des indemnités pour petits déplacements sont prévues dans les travaux publics selon un accord de 2018.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes reçoivent des indemnités pour petits déplacements, dont le montant varie selon la distance parcourue et la zone géographique.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Rhône-Alpes dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

(En euros.)

Ain Repas Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
12,30 0,83 2,88 6,17 10,13 14,24 18,30 0,55 1,31 2,59 3,93 5,18 6,66
Les indemnités de transport et trajet sont majorées de 25 % en zone de montagne.
Zone 1a : 0 à 4 km / Zone 1b : 4 à 10 km / Zone 2 : 10 à 20 km / Zone 3 : 20 à 30 km / Zone 4 : 30 à 40 km / Zone 5 : 40 à 50 km.

(En euros.)

Drôme Ardèche Repas Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
12,30 1,81 3,08 6,12 9,79 13,75 17,52 0,76 1,36 2,97 4,33 5,89 7,22
Zone 1a : 0 à 5 km / Zone 1b : 5 à 10 km / Zone 2 : 10 à 20 km / Zone 3 : 20 à 30 km / Zone 4 : 30 à 40 km / Zone 5 : 40 à 50 km.

(En euros.)

Isère Repas Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
12,30
13,02* 1,12 3,37 6,60 10,80 14,95 18,86 0,67 1,92 3,70 5,71 7,74 9,64
Zone 1a : 0 à 5 km / Zone 1b : 5 à 10 km / Zone 2 : 10 à 20 km / Zone 3 : 20 à 30 km / Zone 4 : 30 à 40 km / Zone 5 : 40 à 50 km.
* Repas nuit.

(En euros.)

Loire Repas Transport Trajet
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
12,30 3,21 6,54 10,63 14,91 19,43 1,57 3,23 4,81 6,50 8,38

(En euros.)

Rhône Repas Transport Trajet
1a* 1b* 2 3 4 5 1a* 1b* 2 3 4 5
12,30 3,57 4,47 8,57 13,31 18,44 23,28 1,03 1,72 3,20 4,62 6,04 7,36
Métropole de Lyon** Métropole de Lyon**
4,47 1,72
*Hors Métropole de Lyon : Zone 1a de 0 à 4 km / Zone 1b de 4 à 10 km.
** Siège social, agence ou bureau Métropole de Lyon : Zone 1 de 0 à 10 km.

(En euros.)

Savoie Repas Transport Trajet
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
12,30 4,61 9,20 13,81 18,40 23,01 2,11 4,10 6,32 8,20 10,31
Les clauses spécifiques Isère (panier) et Savoie (zone montagne) restent applicables.

(En euros.)

Haute-Savoie Repas Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
12,30 1,86 2,76 6,41 10,11 14,00 17,73 0,93 1,53 3,04 4,48 5,81 7,43

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités pour les employés non sédentaires dans les travaux publics

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics peuvent recevoir des indemnités de repas et de transport, mais celles-ci ne se cumulent pas avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2023 doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Lyon.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6