Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (appointements mensuels)

relatif aux salaires (appointements mensuels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 31 octobre 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires mensuels en 2007

Résumé. En 2007, les salaires mensuels garantis des employés sont fixés selon un barème spécifique par catégorie.
Au titre de l'année 2007, et à compter du 1er jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel employé sont fixés selon le barème suivant :
CATÉGORIE PROPOSITION 2006
I 1 280,07
II 1 286,00
III 1 292,00
IV et IV bis 1 297,00
V et VI 1 302,00
VII 1 322,00
VIII 1 332,00

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et transmission d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être envoyé aux autorités compétentes.

Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera adressé, dans les 15 jours qui suivent la signature de l'accord, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (1 version papier et 1 version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Salaires (appointements mensuels)
Article 1
Article 2