Salaires au 1er août 2023
relatif aux salaires applicables au 1er août 2023
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(1) En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'accord, qui ne présente pas de diagnostic complet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.
(Arrêté du 6 septembre 2023 - art. 1)
En vigueur depuis le mardi 1 août 2023
Salaires au 1er août 2023
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe