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Salaires au 1er janvier 1999

relatif aux salaires au 1er janvier 1999

Abrogé13 mai 2022
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Abrogé13 mai 2022

Créé le 11 février 1999 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en France métropolitaine

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux de 3,4 % à partir de janvier 1999, avec des ajustements supplémentaires pour certains niveaux et une prime de langue fixée à 682 F.

1. Au 1er janvier 1999, il est convenu de majorer les salaires minimaux conventionnels de niveau (SNCM) de 3,4 % sur la base des SNCM fixés au 1er octobre 1995 par l'accord de salaires en date du 27 mars 1995.

Cette revalorisation officialise les recommandations patronales faites par le SNAV en 1996 (+ 1,5 %) et 1998 (+ 1,4 %) et majore celles-ci de 0,5 % pour tenir compte d'une inflation de 3,4 % depuis le 1er octobre 1995.

2. De plus, le SNCM du niveau II, applicable au salarié ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, est revalorisé de 3,8 %.

3. Ces augmentations donnent les SNCM suivants applicables pour 169 heures brutes mensuelles (39 heures par semaine) :

1er OCTOBRE 1er JANVIER
1995 (rappel) NIVEAU 1999
(en francs) (en francs)
5 935 I 6 800
6 410 II 7 050
7 050 III 7 290
7 754 IV 8 018
8 530 V 8 820
9 553 VI 9 878
10 700 VII 11 064
12 305 VIII 12 723
14 150 IX 14 631
17 687 X 18 288

4. Compte tenu de l'absence d'accord depuis le 1er octobre 1995, il est convenu qu'au 1er janvier 1999 le salaire contractuel (tel que défini à l'article 27-2 de la convention collective) de chaque salarié sera revalorisé au minimum d'une somme égale à la majoration de 3,4 % du salaire minimum conventionnel (SNCM) de son niveau en vigueur au 1er octobre 1995.

Il est précisé que les augmentations qui auraient été accordées dans une entreprise (à quelque titre que ce soit hors ancienneté et augmentation individuelle) depuis le 1er octobre 1995 viennent en déduction de cette majoration.

Au 1er janvier 1999, la prime de langue prévue à l'article 33 de la convention collective est fixée à 682 F.

6. Il est expressément convenu que :

- les heures supplémentaires n'entrent pas dans le SNCM ;

- les SNCM s'appliquent exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM.

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du jeudi 11 février 1999 au jeudi 12 mai 2022

Salaires au 1er janvier 1999