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Salaires au 1er janvier 2019

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minimaux en 2019

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour certains employés sont augmentés à partir de janvier 2019.

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à :
– 18 400 € pour le RMAG d'entrée ;
– 18 803 € pour le RMAG 1.

Les montants s'entendent annuels bruts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires minimaux pour le groupe C

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour le groupe C sont augmentés à partir de janvier 2019.

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération C sont revalorisées et portées respectivement à :
– 19 386 € pour le RMAG d'entrée ;
– 19 966 € pour le RMAG 1 ;
– 20 562 € pour le RMAG 2.

Les montants s'entendent annuels bruts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour certains employés augmentent de 0,5 % en janvier 2019.

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) conventionnelles des emplois des personnels non praticiens – y compris celles visées aux articles 1er et 2 du présent accord – et les grilles de rémunération des personnels praticiens sont revalorisées de 0,5 %.

Il est rappelé que le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) est gelé pour tous les salariés en bénéficiant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des indemnités pour les infirmiers spécialisés en 2019

Résumé. Les infirmiers spécialisés (IADE, IBODE, IPUER) voient leurs indemnités augmenter en 2019.

Depuis le 1er janvier 2002, les diplômes d'état des infirmiers spécialisés – infirmier anesthésiste DE (IADE), infirmier de bloc opératoire DE (IBODE), infirmier de puériculture DE (IPUER) – sont reconnus par le versement d'une indemnité d'exercice (art. 2.5.4.4 de la convention collective nationale des CLCC).

L'indemnité d'exercice des infirmiers spécialisés est revalorisée, au 1er janvier 2019, comme suit :
– 2 000,00 € pour les IADE ;
– 1 500,00 € pour les IBODE et les IPUER ;
– 3 089,64 € pour les principales IADE ;
– 1 507,39 € pour les principales IBODE et les principales IPUER.

Les montants s'entendent annuels bruts.

Pour rappel, ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Mise à jour des grilles salariales

Résumé. Les grilles salariales des employés et des praticiens sont mises à jour en respectant les accords locaux sur le temps de travail et les emplois.

Les grilles salariales des personnels non praticiens et des personnels praticiens sont révisées en conséquence à la date d'effet du présent accord.

Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de créations d'emplois pour les personnels non praticiens et praticiens.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer dès le 1er janvier 2019, même si elles ont été décidées plus tard.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur, de manière rétroactive, au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt et notification d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article explique comment un accord sur les salaires est déposé et notifié aux différentes parties concernées.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Salaires au 1er janvier 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7