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Salaires au 1er juillet 2021

relatif aux salaires minima pour l'année 2021

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial pour l'industrie du bois en Gascogne

Résumé. Un accord sur les salaires s'applique aux entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant des activités listées à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Augmentation de la valeur du point d'ancienneté

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, la valeur du point d'ancienneté dans certaines entreprises de l'industrie du bois est fixée à 6,36 €.

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,36 € à compter du 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Nouveaux salaires minimaux au 1er juillet 2021

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, les salaires minimaux pour différents types d'employés (ouvriers, ACT, AM, cadres) sont fixés et détaillés dans des annexes spécifiques.

À compter de la date d'application de cet accord, les salaires minima conventionnels mensuels applicables à l'ensemble des salariés pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont repris dans les annexes :
– ouvrier : annexe 1 ;
– ACT : annexe 2 ;
– AM : annexe 3 ;
– cadre : annexe 4.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Nouvel accord sur les salaires à partir du 1er juillet

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés.

L'accord rentrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Il vaut pour toutes entreprises y compris les entreprises de moins de 50 salariés qui n'appellent pas de clause particulière.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Diagnostic pour l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux discutent de la manière de vérifier que les hommes et les femmes sont payés équitablement.

Les partenaires sociaux ont engagé les réflexions sur les modalités d'organisation du diagnostic pour pouvoir mettre en œuvre les actions relatives au respect du principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires de l'accord sur les salaires au 1er juillet 2021 conviennent de le déposer auprès du ministère du travail et d'en demander l'extension.

Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère du travail en confiant les démarches à la fédération d'employeurs signataire.

Les partenaires conviennent de demander l'extension du présent accord, la partie patronale engagera les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signature du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Salaires au 1er juillet 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes