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Salaires au 1er mars 2021

relatif aux salaires minima conventionnels

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la filière sports-loisirs

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les employés des entreprises de sports-loisirs à partir du 1er mars 2021.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minima dans la branche sports-loisirs

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche des sports-loisirs augmentent légèrement en mars 2021, avec des pourcentages variables selon les coefficients.

Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour un temps de travail égal à la durée légale du travail sont augmentés conformément au tableau ci-dessous :

(En euros.)

Coefficient et statut Minimum conventionnel mensuel Pourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2019
Employé 130 1 554,58 Smic
140 1 557,53 2,20 %
150 1 562,64 2,20 %
160 1 569,79 2,20 %
170 1 600,00 2,04 %
175* 1 601,00 –
180 1 602,00 2,04 %
185* 1 603,00 –
190 1 606,86 1,70 %
200 1 618,49 1,60 %
Agent de maîtrise 220 1 728,22 1,60 %
240 1 773,94 1,60 %
250 1 832,86 1,60 %
280 1 943,61 1,60 %
Cadre 320 2 207,77 1,60 %
350 2 319,53 1,60 %
380 2 467,86 1,60 %
390 2 569,46 1,60 %
420 2 731,01 1,60 %
450 2 976,88 1,60 %
500 3 187,19 1,60 %
550 3 420,87 1,60 %
* Coefficient spécifique au secteur des véhicules de loisirs.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Égalité salariale dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre femmes et hommes.

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des femmes et des hommes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les signataires conviennent néanmoins de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par des règles spécifiques sur les salaires.

Il n'est pas prévu de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Un accord augmente les salaires minima à partir du 1er mars 2021 et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2021.

Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Salaires au 1er mars 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4