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Salaires au 1er septembre 2009

relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 3 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en septembre 2009

Résumé. Les salaires minimaux augmentent de 1% à partir du 1er septembre 2009, avec une révision prévue en 2010.

Il a été conclu les deux points suivants :

Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 1% à compter du 1er septembre 2009.

Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous au cours du premier semestre 2010 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2009

Salaires au 1er septembre 2009
Annexe