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Salaires catégoriels au 1er mars 2014

relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires des femmes et des hommes sont égaux pour un même travail, et prendre des mesures si ce n'est pas le cas.

Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires catégoriels au 1er mars 2014

Résumé. Les salaires des agents de production sont mis à jour au 1er mars 2014, avec des montants différents selon leur échelon.

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :

(En euros.)

Échelon Salaire
AP 11 1 445,50
AP 21 1 446,50
AP 22 1 449,50
AP 31 1 453,00
AP 32 1 458,00
AP 41 1 513,00
AP 42 1 536,00
AP 43 1 598,00
AP 51 1 659,00
AP 52 1 731,00

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires des agents fonctionnels en mars 2014

Résumé. À partir du 1er mars 2014, les salaires des agents fonctionnels sont fixés selon un barème mensuel pour 151,67 heures de travail.

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :

(En euros.)

Échelon Coefficient Salaire
AF 1 250 1 445,50
AF 3 260 1 449,50
AF 5 275 1 453,00
AF 7 300 1 458,00
AF 9 330 1 476,00
AF 11 365 1 536,00
AF 12 385 1 571,00
AF 14 425 1 669,00
AF 15 450 1 700,00
AF 16 475 1 761,00

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes de salaires pour les agents d'encadrement à partir de mars 2014

Résumé. À partir du 1er mars 2014, les salaires des agents d'encadrement sont fixés selon un barème mensuel basé sur leur échelon.

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents d'encadrement pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :

(En euros.)

Échelon Coefficient Salaire
AE 1 300 1 458
AE 2 330 1 476
AE 3 365 1 536
AE 4 385 1 591
AE 5 425 1 693
AE 6 500 1 827
AE 7 640 2 268

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des salaires des cadres en mars 2014

Résumé. Les salaires des cadres sont mis à jour au 1er mars 2014, avec des montants variant de 1857 à 4121 euros par mois selon l'échelon.

Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :

(En euros.)

Échelon Salaire
C 11 1 857
C 12 2 083
C 13 2 252
C 21 2 633
C 22 2 829
C 23 3 087
C 31 3 476
C 32 3 724
C 33 4 121

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des cadres et agents est déposé pour extension rapide, sans appliquer la circulaire Fillon.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Les signataires demandent l'application la plus rapide possible de la procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Salaires catégoriels au 1er mars 2014
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6