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Salaires (Centre)

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2012

Résumé. En 2012, les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics sont fixés selon leur niveau et coefficient.

Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Valeur annuelle de point Salaire
minimum annuel
I 1 100 181,02 18 102
2 110 168,81 18 569
II 1 125 153,98 19 248
2 140 153,97 21 556
III 1 150 153,97 23 096
2 165 146,65 24 197
IV 180 146,65 26 397

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail à Paris, et un exemplaire au conseil des prud'hommes d'Orléans.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord demandent au ministère du travail de le rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Salaires (Centre)
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