Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Centre)

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels pour les ETAM en travaux publics (2012)

Résumé. En 2012, les salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics varient de 17 772 € à 32 019 € selon le niveau.

Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum annuel
A 17 772
B 19 186
C 20 774
D 22 487
E 25 296
F 28 109
G 30 797
H 32 019

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les ETAM avec un forfait jours ont des salaires minimums annuels majorés de 15%, selon leur niveau.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum annuel
F 32 325
G 35 417
H 36 822

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail à Paris, et un exemplaire au conseil des prud'hommes d'Orléans.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail de rendre cet accord obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Salaires (Centre)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6