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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point de salaire en Champagne-Ardenne

Résumé. Depuis le 1er janvier 2008, la valeur d'un point de salaire est de 6,60 € dans toute la région Champagne-Ardenne pour une semaine de travail légale.

La valeur du point est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,60 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 8 novembre 2007

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Calcul du salaire minimum en Champagne-Ardenne

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel en Champagne-Ardenne est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,60 € depuis 2008.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 8 novembre 2007

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Salaire minimum en Champagne-Ardenne

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 8 novembre 2007

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Égalité salariale en Champagne-Ardenne

Résumé. Les employeurs en Champagne-Ardenne doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière.

Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 8 novembre 2007

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Transmission de l'accord pour extension

Résumé. L'accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

Accord élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2007

Salaires (Champagne-Ardenne)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5