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SALAIRES Département de l'Ain
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé1 mars 1996
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Abrogé depuis le vendredi 1 mars 1996
En vigueur du vendredi 10 mars 1995 au jeudi 29 février 1996
SALAIRES Département de l'Ain
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 1995 et du 1er octobre 1995