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SALAIRES Département de l'Ain

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé23 février 2001
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Abrogé depuis le vendredi 23 février 2001

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au jeudi 22 février 2001

SALAIRES Département de l'Ain
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998