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SALAIRES Département de l'Ain
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé27 février 2003
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Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2002
Abrogé27 février 2003Abrogé depuis le jeudi 27 février 2003
En vigueur du mercredi 27 février 2002 au mercredi 26 février 2003
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Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2002